1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.immobilier-marrakech.net/ (ci-après « le Site »), édité par NOTORIOUS IMMO, marque commerciale de NOTORIOUS REAL ESTATE SARL.
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. NOTORIOUS IMMO s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. L’agence se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des opérations de maintenance, d’amélioration ou pour toute autre raison technique.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il lui est interdit :
- d’utiliser le Site à des fins illégales, diffamatoires, frauduleuses ou malveillantes,
- de perturber le bon fonctionnement du Site (virus, surcharge, intrusion, etc.),
- de collecter ou d’exploiter des données personnelles d’autres utilisateurs.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès au Site.
4.Contenu du site et fiabilité des informations
NOTORIOUS IMMO met tout en œuvre pour publier des informations fiables, à jour et pertinentes concernant les biens immobiliers présentés. Cependant :
- Les photos, descriptions et prix sont communiqués à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
- La disponibilité d’un bien ne peut être garantie au moment de la consultation.
- En cas d’erreur, d’omission ou de modification postérieure, NOTORIOUS IMMO ne pourra être tenue responsable.
L’utilisateur est invité à contacter directement l’agence pour vérifier les informations avant toute décision d’achat, de location ou d’investissement.
5.Responsabilité
NOTORIOUS IMMO ne peut être tenue responsable :
- d’une interruption temporaire ou définitive du Site,
- d’une incompatibilité technique avec votre matériel ou navigateur,
- ou de tout dommage résultant de l’utilisation des informations publiées.
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
6.Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. NOTORIOUS IMMO n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.
7.Protection des données personnelles
NOTORIOUS IMMO attache une grande importance à la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.
a. Données collectées
Les informations collectées via les formulaires (nom, e-mail, téléphone, message) sont destinées exclusivement à la gestion des demandes, au suivi des contacts et à la relation client.
b. Finalités du traitement
Ces données sont utilisées pour :
- répondre aux demandes d’informations,
- communiquer des offres ou annonces correspondant aux recherches des utilisateurs,
- améliorer les services et statistiques de fréquentation via Google Analytics et Meta Pixel.
c. Conservation et sécurité
Les données sont conservées pour une durée limitée, strictement nécessaire à leur finalité, et protégées par des mesures techniques adaptées pour en assurer la confidentialité.
d. Droits des utilisateurs
Conformément à la loi marocaine sur la protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés par simple e-mail à : contact@notorious.immo
8.Cookies et outils de mesure d’audience
Le Site utilise des cookies pour faciliter la navigation et mesurer l’audience (notamment via Google Analytics). Ces cookies ne permettent pas d’identifier directement l’utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.
9.Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, visuels, logo, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de NOTORIOUS IMMO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
10.Modification des CGU
NOTORIOUS IMMO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à une évolution légale, technique ou fonctionnelle du Site. La version en vigueur est celle affichée en ligne au moment de la consultation.
11.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech.